Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes effectuées sur le site Internet www.happymanga.fr

HappyManga se réserve le droit d'ajuster ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales en vigueur au jour de la commande seront appliquées à ladite commande.

Article 2 : Disponibilité des Produits

Nos offres de produits et leurs prix demeurent valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. À la réception de votre commande, nous procédons à la vérification de la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, à vous proposer l'une des alternatives suivantes : la livraison du produit commandé dès disponibilité, la proposition d'un produit similaire au même tarif, ou le remboursement du produit indisponible. Pour assurer un traitement efficace de votre demande, veuillez nous fournir le numéro de votre commande ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.

Article 3 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme une preuve irréfutable de la nature et du contenu de la commande. HappyManga confirmera l'acceptation de la commande par le client à l'adresse e-mail fournie par ce dernier. La conclusion de la vente interviendra dès la validation par HappyManga du paiement de la commande, c'est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Toutefois, HappyManga se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Prix

Les prix affichés en euros sont considérés comme nets, hors frais de port. Cette tarification englobe le coût des produits, ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de conservation des articles. Ils sont sujets à des ajustements à tout moment sans préavis, avec la précision que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les transactions sont libellées en euros et doivent être réglées dans cette devise. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous avez la possibilité d'effectuer le règlement selon les options suivantes :

  • Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS)

Le processus de paiement se déroule sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ainsi, aucune information bancaire ne transite par le site Happymanga.fr. La sécurité du paiement par carte bancaire est rigoureusement assurée ; votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous avez sélectionnée.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le règlement s'effectue directement auprès de la banque. Happymanga.fr n'a, en aucun cas, accès à ces données et ne les conserve pas sur ses serveurs. Ainsi, elles vous sont systématiquement demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de Happymanga.fr jusqu'à complet encaissement de la commande par Happymanga.fr. Toutefois, dès la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

Happymanga.fr se réserve le droit de refuser la livraison ou de traiter une commande émanant d'un consommateur n'ayant pas réglé intégralement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement est en cours de résolution.

Contrôles anti-Fraudes :

Happymanga.fr effectue des vérifications pour toutes les commandes validées sur son site, visant à prévenir d'éventuelles fraudes. Dans le cadre de ces procédures, nos services peuvent vous solliciter pour obtenir les pièces nécessaires au déblocage de votre commande, telles que des justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces requêtes sont effectuées par courrier électronique et téléphone. Happymanga.fr se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les justificatifs demandés ne sont pas reçus à temps. Les documents requis peuvent être transmis par courrier électronique ou postal.

Carte refusée :

En cas de paiement par carte bleue, deux situations peuvent se présenter :

  1. Le paiement est accepté, la commande se poursuit normalement.
  2. Le paiement est refusé :
    • Soit il est bloqué par le réseau interbancaire, le client est notifié par email, et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors contacter Happymanga pour modifier son mode de paiement.

Article 6 : Sécurité des paiements

Sécurisation des transactions (cryptage SSL)

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des transactions, notamment celles effectuées par carte bancaire via notre partenaire STRIPE, réputé pour sa fiabilité en matière de transactions en ligne. La communication entre vous et STRIPE est soumise à un cryptage SSL, garantissant un niveau élevé de protection. Les données bancaires que vous fournissez, déjà cryptées sur votre propre ordinateur, demeurent confidentielles et ne circulent jamais en clair sur Internet.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site officiel de STRIPE : https://stripe.com.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée lors du processus de commande.

Frais

Les frais de préparation et d'expédition de la commande sont entièrement gratuits.

Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens comprenant le traitement, la préparation et l'expédition de votre commande depuis nos entrepôts. À ces délais, s'ajoute le temps de livraison du transporteur. Le délai de livraison de 10 à 20 jours prend effet dès que l'acheteur reçoit l'e-mail confirmant l'expédition de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur ne lie pas HappyManga à un délai plus long.

Article 8 : Responsabilités

Happymanga.fr ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs, ainsi que de catastrophes telles que les inondations ou les incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou service relèvent de la responsabilité exclusive du client. Aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Happymanga.fr n'est envisageable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utilisation des produits, sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation tel que prévu à l'article 8.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande :

  • Si le colis est marqué comme livré par le transporteur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison annoncée par le transporteur pour soumettre une réclamation.

  • Si le colis n'est pas marqué livré par le transporteur ou rencontre un problème de livraison sans être retourné à l'expéditeur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition pour soumettre une réclamation.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 : Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner tout article et demander un échange ou un remboursement, à l'exception des frais de retour. Avant de nous renvoyer votre produit, vous devez obtenir un numéro d'accord de retour (voir paragraphe 9, procédure de retour). Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé, accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.). À défaut, vous perdrez votre droit de rétractation, et le produit vous sera retourné à vos frais.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera effectif qu'après le paiement intégral du prix par ce dernier, indépendamment de la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits aura lieu dès la livraison et la réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

HappyManga est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données constituant le présent site. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées. Il s'interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données présentes sur le site auquel il accède.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les descriptions des produits présents dans les bases de données de www.happymanga.fr sont basées sur les informations fournies par les éditeurs. HappyManga n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de HappyManga ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés sont conformes à la loi de Hong Kong en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). HappyManga n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Hong Kong (Région Administrative Spéciale de Chine).

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En conséquence, l'acquéreur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.